Politique de remboursement

Cette Politique de remboursement explique comment sont traitées les annulations et les demandes de remboursement liées aux paiements effectués pour s'abonner à Sellioly.

Elle concerne uniquement les paiements d'abonnement Sellioly effectués par les vendeurs. Elle ne s'applique pas aux achats réalisés par les clients finaux sur les boutiques créées avec Sellioly.

1. Champ d'application

Sellioly est un service logiciel qui permet aux vendeurs de créer une boutique en ligne et de gérer leurs commandes en paiement à la livraison (COD). Les vendeurs paient un abonnement pour utiliser Sellioly.

Cette Politique couvre les moyens de paiement réellement proposés pour l'abonnement Sellioly, notamment le virement bancaire manuel et, lorsqu'il est disponible, le paiement par carte traité par un prestataire tiers.

Les remboursements des produits vendus par les vendeurs à leurs propres clients ne sont pas couverts par cette Politique (voir section 8).

2. Annulation de l'abonnement

Vous pouvez annuler votre abonnement Sellioly à tout moment, depuis votre compte lorsque cette option est disponible ou en contactant le support. Sauf indication contraire :

• l'annulation empêche tout renouvellement ou prolongation future de l'abonnement ;

• vous conservez l'accès au service payant jusqu'à la fin de la période de facturation déjà réglée ;

• l'annulation ne donne pas droit, à elle seule, au remboursement des sommes déjà payées.

Un essai gratuit commencé sans moyen de paiement n'entraîne aucun prélèvement. Vous n'êtes facturé que si vous souscrivez ensuite un abonnement payant.

3. Règle générale de remboursement

Les paiements d'abonnement Sellioly ne sont en principe pas remboursables, y compris pour une période de facturation commencée mais utilisée partiellement.

Un remboursement total ou partiel peut toutefois être accordé dans les cas suivants :

• lorsque la loi applicable impose un remboursement ;

• en cas de paiement en double ou de montant prélevé par erreur ;

• en cas d'erreur de facturation confirmée ;

• lorsqu'un problème technique important imputable à Sellioly vous empêche d'utiliser le service payé ;

• dans toute autre situation exceptionnelle où Sellioly ou le prestataire de paiement décide d'accepter un remboursement.

Les remboursements ne sont pas automatiques. Chaque demande est étudiée individuellement, et Sellioly peut demander les informations nécessaires pour vérifier le paiement et la situation.

4. Moyens de paiement et prestataires tiers

Les moyens de paiement réellement disponibles sont présentés avant la transaction. Le virement bancaire manuel peut être proposé directement par Sellioly et un paiement par carte peut, lorsqu'il est disponible, être traité par un prestataire tiers.

Lorsqu'un prestataire tiers traite un paiement ou agit comme Merchant of Record, son rôle concerne uniquement l'abonnement au logiciel Sellioly et non les ventes réalisées par les marchands à leurs propres clients.

Pour un paiement traité par un prestataire tiers :

• les conditions applicables du prestataire sont présentées ou rendues accessibles avant le paiement ;

• un remboursement approuvé peut être traité par ce même prestataire ;

• le remboursement est normalement renvoyé vers le moyen de paiement d'origine, sous réserve des délais du prestataire, de la banque ou de l'émetteur de la carte ;

• les droits impératifs prévus par la loi applicable restent inchangés.

Pour toute question concernant un moyen de paiement disponible ou un remboursement, contactez [email protected].

5. Paiements par virement bancaire

Les paiements par virement bancaire sont gérés manuellement par Sellioly : le vendeur effectue le virement et transmet le justificatif, qui est ensuite vérifié puis validé.

Une demande de remboursement concernant un paiement par virement peut être envoyée à [email protected]. Elle est étudiée conformément à la présente Politique de remboursement et à la loi applicable. Lorsqu'un remboursement est accepté, il est normalement effectué par virement bancaire.

6. Comment demander un remboursement

Envoyez votre demande à [email protected] en indiquant, si possible :

• l'adresse e-mail de votre compte Sellioly ;

• le nom de votre boutique ;

• la date, le montant et le moyen de paiement utilisé ainsi que, pour un virement, la référence ou le justificatif ;

• la référence de la transaction ou du justificatif, si vous en disposez ;

• le motif de votre demande.

Nous vous répondrons dans un délai raisonnable et vous informerons de la suite donnée à votre demande.

7. Vos droits impératifs

Aucune disposition de la présente Politique de remboursement ne limite ni n'exclut les droits impératifs, auxquels il ne peut être renoncé, dont vous pouvez bénéficier en vertu de la loi applicable, notamment le droit de la consommation lorsqu'il s'applique.

8. Remboursements entre les vendeurs et leurs clients

La présente Politique de remboursement ne régit pas les remboursements des produits vendus par les vendeurs via leur boutique Sellioly.

Ces ventes, y compris les commandes en paiement à la livraison, sont conclues directement entre le vendeur et son client final. Sellioly n'y est pas partie.

Chaque vendeur est responsable de sa propre politique de retours, d'échanges et de remboursements, ainsi que du traitement des demandes de ses clients. Les clients doivent contacter directement la boutique concernée.

9. Modification de cette Politique

Sellioly peut mettre à jour cette Politique de remboursement pour refléter l'évolution du service, des moyens de paiement ou des obligations légales.

La date de mise à jour sera modifiée en haut de cette page.

10. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de remboursement ou un paiement, vous pouvez nous contacter :

• Exploitant : Noureddine Haddad, personne physique, éditeur du service Sellioly

• Pays : Maroc